Infos pratiques

> Consentement éclairé

Consultation pré-intervention

Consultation pré-intervention

Consultation pré-intervention

Il est demandé de signer un consentement éclairé avant de bénéficier d’un geste sous guidance radiologique. Les techniques de traitements sont expliquées cas par cas, ainsi que la notion de rapport bénéfice risque. Le risque principal lors des traitements infiltratifs est l’hématome. La prise d’anticoagulants ou d’antiplaquettaires (AVK, AntiXa, inhibiteur de la thrombine, Aspirine; Clopidogrel…) ainsi que les maladies hématologiques constituent des contre-indications. L’infection est un risque rare qui est prévenu par une asepsie rigoureuse (désinfection de la peau, matériel stérile à usage unique et des règles d’hygiènes suivie par des protocoles stricts).

démarche nécessaire

démarche nécessaire

Le consentement, une démarche nécessaire

Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques d’une conduite thérapeutique, est pourtant relativement récente. La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps et modifiée par l’article 70 de la loi 99-641 du 27 juillet 1998 dit qu’Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de « consentir » (code civil article 16-3). Le consentement doit être libre, c’est-à-dire en l’absence de contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information.

> Honoraires

consentement

consentement

Comprendre les honoraires de votre médecin

Le Dr Yvonne Maratos exerce en secteur II, c’est à dire conventionné à honoraires libres (cela veut dire qu’une partie des honoraires est remboursée par la sécurité sociale en fonction de la cotation CCAM et d’autre part par la mutuelle du patient en fonction de son contrat).

Le tarif des consultations (CS et C2) conformément à l’article R. 1111-21. est disponible sur le lieu d’exercice du praticien. Les consultations durent environ une heure et sont suivis d’un compte-rendu écrit (C2) à transmettre à votre médecin traitant.

Pour les actes pris en charge par la sécurité sociale, des dépassements d’honoraires sont à prévoir. Le consentement éclairé et un devis vous seront remis conformément à la législation en vigueur. Vous pourrez ainsi vous renseigner auprès de votre mutuelle pour l’éventuel remboursement des dépassements d’honoraires.

Le médecin « conventionné honoraire libre » peut cependant :
– Ajuster avec mesure le montant des honoraires en fonction de la difficulté de l’acte, du temps passé
– Diminuer sa rémunération lorsqu’il traite un patient ayant de grosses difficultés financières

Lors des gestes sous guidance scanner s’ajoute le forfait technique (remboursé intégralement par la sécurité sociale avec votre carte de sécurité sociale).

assurance

assurance

Vous êtes assuré social :
 
Votre caisse régionale vous remboursera selon un barème établi pour chaque type d’acte (certains actes non répertoriés ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie).
Le barème couvre rarement la totalité du coût de la prestation médicale.
Le médecin n’a pas le pouvoir de modifier ce barème de remboursement fixé par la Sécurité Sociale.

Si vous avez souscrit une couverture médicale complémentaire (mutuelle) :
Elle n’est pas obligatoire mais conseillée.
Les couvertures complémentaires sont vendues par des assureurs privées (compagnies d’assurance, mutuelles, banques….) avec des niveaux de remboursement variables et des prestations qui dépendent du prix de la cotisation.
Il convient de bien comparer les prestations couvertes avec des exemples concrets (remboursement à 100% signifie 100% du tarif de la sécurité sociale donc aucun remboursement des suppléments d’honoraires).

Le reste à charge du patient :
Pour un même montant d’honoraires, certains patients seront intégralement remboursés alors que d’autres auront un faible remboursement par défaut de couverture complémentaire.